J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : MCCB0600112A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 janvier 2006, M. Jean-François Martin, architecte et urbaniste de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 août 2006.